Conditions Générales du Programme d'affiliation - Nebuleuse Bijoux

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D'AFFILIATION

NÉBULEUSE SAS

Dernière mise à jour : 12/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Le programme d'affiliation est opéré par :

NÉBULEUSE SAS

SAS au capital de 100 000 euros

Siège social : 67 rue Saint-Jacques, 75005 PARIS

SIREN : 892703547

RCS : 892 703 547 R.C.S. Paris

Contact programme d'affiliation : lea@nebuleusebijoux.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de participation au programme d'affiliation de NÉBULEUSE SAS (ci-après « le Programme »).

Le Programme permet aux affiliés de percevoir des commissions en contrepartie de la promotion des produits commercialisés sur le site https://nebuleusebijoux.com/ (ci-après « le Site »).

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET D'INSCRIPTION

3.1 Conditions d'éligibilité

Toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou personne morale peut soumettre une candidature au Programme.

3.2 Procédure d'inscription

L'inscription au Programme s'effectue via le formulaire dédié disponible sur le Site. Chaque candidature est examinée par NÉBULEUSE SAS dans un délai de quelques jours ouvrés.

NÉBULEUSE SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à justifier sa décision.

En cas d'acceptation, l'affilié reçoit par e-mail son lien d'affiliation personnalisé ainsi que les directives de communication à respecter.

ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4.1 Lien d'affiliation

Chaque affilié dispose d'un lien d'affiliation unique et personnalisé. Ce lien permet :

•        D'offrir une réduction de 15 % aux nouveaux clients sur leur première commande

•        De tracer les ventes générées par l'affilié

4.2 Suivi des ventes

Le suivi des ventes s'effectue via un cookie d'une durée de 1 jour. Une commission est attribuée à l'affilié lorsqu'un client :

•        Accède au Site via le lien d'affiliation

•        Passe commande dans les 0 jour suivant cette visite

•        Utilise le même navigateur, sans avoir vidé ses cookies ni utilisé la navigation privée

Le suivi ne fonctionne pas si le client quitte le Site puis revient en navigation privée, sur un autre navigateur, ou après avoir vidé ses cookies.

4.3 Tableau de bord

L'affilié a accès à un tableau de bord sur la plateforme SOCIAL SNOWBALL permettant de suivre ses ventes, commissions et paiements.

ARTICLE 5 – COMMISSIONS

5.1 Montant des commissions

Le taux de commission par défaut est de 10 %, calculé sur le montant hors taxes et hors frais de port de chaque commande passée via le lien d'affiliation. La réduction offerte aux clients par défaut est de 15% sur leur première commande.

À titre d'exemple, avec les taux par défaut, une commande d'un montant de 60 € TTC avec frais de port offerts génère une commission de 4,50 €.

NÉBULEUSE SAS se réserve le droit de :

•        Proposer des taux de commission et de réduction différents selon les affiliés, notamment dans le cadre de programmes spécifiques

•        Modifier les taux de commission et de réduction applicables à tout moment, de manière temporaire ou permanente

Les taux applicables à chaque affilié sont consultables à tout moment depuis son tableau de bord sur la plateforme SOCIAL SNOWBALL.

5.2 Commissions exclues

Les commissions ne s'appliquent pas aux :

•        Commandes retournées

•        Commandes annulées

•        Commandes remboursées

5.3 Plafond des commissions

Il n'existe aucune limite sur le montant total des commissions qu'un affilié peut percevoir.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Seuil minimum de paiement

Le seuil minimum de versement des commissions est fixé à 1 €.

6.2 Moyens de paiement

L'affilié peut choisir parmi les moyens de paiement suivants :

•        CARTE BANCAIRE

•        PAYPAL

À chaque cycle de versement, l'affilié reçoit un e-mail lui permettant de sélectionner son moyen de paiement et de récupérer ses commissions.

6.3 Calendrier de paiement

Les commissions sont versées tous les débuts de mois pour les commandes :

•        Non annulées et non remboursées

•        Dont la date d'expédition remonte à au moins 30 jours

Ce délai correspond au délai de traitement maximal pour le retour des commandes (renvoi du colis par le client, traitement en entrepôt logistique, remboursement).

Si la commande date de moins de 30 jours, la commission sera reportée au prochain cycle de versement.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ

7.1 Pratiques autorisées

L'affilié peut promouvoir son lien d'affiliation via :

•        Ses propres comptes sur les réseaux sociaux (publications, stories, bio)

•        Son blog personnel

•        Le partage direct avec ses proches

7.2 Pratiques interdites

Il est strictement interdit de :

•        Diffuser son lien d'affiliation via des publicités payantes (Meta, Google, TikTok, etc.)

•        Commenter son lien d'affiliation sur les publications ou publicités de NÉBULEUSE SAS sur les réseaux sociaux

•        Partager son lien d'affiliation sur des plateformes de codes promos ou des blogs déguisés en sites référençant des codes promos pour différentes marques

•        Utiliser son lien d'affiliation pour passer commande soi-même

•        Recourir à des pratiques de spam ou toute autre technique considérée comme non éthique

7.3 Directives de communication

L'affilié s'engage à respecter les directives de communication qui lui sont transmises lors de son acceptation au Programme. Ces directives encadrent notamment les allégations autorisées concernant les produits de NÉBULEUSE SAS.

L'affilié s'interdit de formuler des allégations médicales ou thérapeutiques non autorisées concernant les produits.

7.4 Modification du lien d'affiliation

NÉBULEUSE SAS se réserve le droit de modifier le lien d'affiliation d'un affilié à tout moment, notamment lorsque celui-ci a été repris par des plateformes de codes promos. L'affilié sera informé par e-mail de tout changement de lien.

ARTICLE 8 – ANNULATION DES COMMISSIONS

Une commission peut être annulée dans les cas suivants :

•        La commande associée a été retournée, annulée ou remboursée

•        Le lien d'affiliation a été partagé de manière non conforme aux présentes Conditions Générales

•        La commande a été passée par l'affilié lui-même

ARTICLE 9 – EXCLUSION DU PROGRAMME

9.1 Exclusion pour non-respect des conditions

NÉBULEUSE SAS se réserve le droit de bannir tout affilié ne respectant pas les présentes Conditions Générales, et d'annuler l'ensemble de ses commissions.

9.2 Inactivité

En cas d'inactivité d'un affilié pendant une durée supérieure à 12 mois, NÉBULEUSE SAS se réserve le droit de désactiver son compte.

9.3 Sort des commissions en cas d'exclusion ou de départ

En cas d'exclusion ou de départ du Programme, les commissions en attente de versement sont annulées.

ARTICLE 10 – VALIDATION DES COMMISSIONS

NÉBULEUSE SAS se réserve le droit de valider ou de refuser toute commission à son entière discrétion.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité de l'entreprise

NÉBULEUSE SAS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques de la plateforme SOCIAL SNOWBALL ou de tout autre outil tiers utilisé dans le cadre du Programme.

NÉBULEUSE SAS ne garantit aucun niveau minimum de revenus aux affiliés.

11.2 Responsabilité de l'affilié

L'affilié est seul responsable du contenu qu'il publie pour promouvoir les produits de NÉBULEUSE SAS. Il s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des consommateurs.

L'affilié s'engage à déclarer ses revenus issus du Programme conformément à la réglementation fiscale applicable.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Données collectées

Dans le cadre du Programme, NÉBULEUSE SAS collecte les données personnelles suivantes :

•        Nom et prénom

•        Adresse e-mail

•        Informations de paiement (coordonnées bancaires ou compte PayPal)

•        Données de performance (ventes générées, commissions)

12.2 Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour :

•        La gestion du Programme d'affiliation

•        Le versement des commissions

•        La communication relative au Programme

12.3 Base légale

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat d'affiliation.

12.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de participation au Programme, puis pendant la durée légale de conservation applicable.

12.5 Droits de l'affilié

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'affilié dispose des droits suivants :

•        Droit d'accès à ses données

•        Droit de rectification

•        Droit à l'effacement

•        Droit à la limitation du traitement

•        Droit à la portabilité des données

•        Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, l'affilié peut contacter NÉBULEUSE SAS à l'adresse : lea@nebuleusebijoux.com

L'affilié dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

NÉBULEUSE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les affiliés seront informés de toute modification par e-mail au moins 10 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de la participation au Programme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales.

ARTICLE 14 – DURÉE ET RÉSILIATION

14.1 Durée

La participation au Programme est conclue pour une durée indéterminée.

14.2 Résiliation par l'affilié

L'affilié peut se retirer du Programme à tout moment en contactant NÉBULEUSE SAS à l'adresse lea@nebuleusebijoux.com.

14.3 Résiliation par l'entreprise

NÉBULEUSE SAS peut mettre fin à la participation d'un affilié à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, moyennant un préavis de 3 jours sauf en cas de manquement grave.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'inscription au Programme d'affiliation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

NÉBULEUSE SAS

7 rue Saint-Jacques, 75005 PARIS

lea@nebuleusebijoux.com

 

------------------------------------------------------------------------------------

 

AFFILIATE PROGRAM TERMS AND CONDITIONS

NÉBULEUSE SAS

Last updated:12/02/2026

ARTICLE 1 – COMPANY IDENTIFICATION

The affiliate program is operated by:

NÉBULEUSE SAS

A simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €100,000

Registered address: 67 rue Saint-Jacques, 75005 PARIS

Company registration number: 892703547

Affiliate program contact: lea@nebuleusebijoux.com

ARTICLE 2 – PURPOSE

These Terms and Conditions define the terms of participation in the NÉBULEUSE SAS affiliate program (hereinafter "the Program").

The Program allows affiliates to earn commissions in exchange for promoting products sold on https://nebuleusebijoux.com/ (hereinafter "the Website").

ARTICLE 3 – ELIGIBILITY AND REGISTRATION

3.1 Eligibility requirements

Any individual aged 18 or over, or any legal entity, may apply to join the Program.

3.2 Registration process

Registration for the Program is completed via the dedicated form available on the Website. Each application is reviewed by NÉBULEUSE SAS within a few business days.

NÉBULEUSE SAS reserves the right to accept or reject any application without providing justification.

Upon acceptance, the affiliate receives their personalized affiliate link and communication guidelines by email.

ARTICLE 4 – HOW THE PROGRAM WORKS

4.1 Affiliate link

Each affiliate has a unique, personalized affiliate link. This link allows:

•        New customers to receive a 15 % discount on their first order

•        Sales generated by the affiliate to be tracked

4.2 Sales tracking

Sales tracking is performed via a cookie lasting 1 day. A commission is attributed to the affiliate when a customer:

•        Accesses the Website via the affiliate link

•        Places an order within 0 days of that visit

•        Uses the same browser, without having cleared cookies or used private browsing

Tracking does not work if the customer leaves the Website and returns using private browsing, a different browser, or after clearing their cookies.

4.3 Dashboard

The affiliate has access to a dashboard on the SOCIAL SNOWBALL platform to track their sales, commissions, and payments.

ARTICLE 5 – COMMISSIONS

5.1 Commission rates

The default commission rate is 10 %, calculated on the pre-tax amount excluding shipping costs for each order placed via the affiliate link. The default discount offered to customers is 15 % on their first order.

For example, with the default rates, an order totaling € 60 including tax with free shipping generates a commission of € 4,50.

NÉBULEUSE SAS reserves the right to:

•        Offer different commission and discount rates to different affiliates, particularly as part of specific programs

•        Modify applicable commission and discount rates at any time, temporarily or permanently

The rates applicable to each affiliate can be viewed at any time from their dashboard on the SOCIAL SNOWBALL platform.

5.2 Excluded commissions

Commissions do not apply to:

•        Returned orders

•        Canceled orders

•        Refunded orders

5.3 Commission cap

There is no limit on the total amount of commissions an affiliate can earn.

ARTICLE 6 – PAYMENT TERMS

6.1 Minimum payment threshold

The minimum commission payout threshold is € 1.

6.2 Payment methods

The affiliate can choose from the following payment methods:

•        BANK CARD

•        PAYPAL

At each payout cycle, the affiliate receives an email allowing them to select their payment method and collect their commissions.

6.3 Payment schedule

Commissions are paid every beginning of the month for orders that are:

•        Not canceled and not refunded

•        Shipped at least 30 days ago

This delay corresponds to the maximum processing time for order returns (customer return shipping, warehouse processing, refund).

If the order is less than 30 days old, the commission will be carried over to the next payout cycle.

ARTICLE 7 – AFFILIATE OBLIGATIONS

7.1 Permitted practices

The affiliate may promote their affiliate link via:

•        Their own social media accounts (posts, stories, bio)

•        Their personal blog

•        Direct sharing with friends and family

7.2 Prohibited practices

It is strictly prohibited to:

•        Distribute the affiliate link via paid advertising (Meta, Google, TikTok, etc.)

•        Comment the affiliate link onNÉBULEUSE SAS's social media posts or ads

•        Share the affiliate link on coupon code platforms or blogs disguised as sites listing promo codes for various brands

•        Use the affiliate link to place orders for oneself

•        Engage in spamming or any other practice considered unethical

7.3 Communication guidelines

The affiliate agrees to comply with the communication guidelines provided upon acceptance into the Program. These guidelines govern authorized claims about NÉBULEUSE SAS products.

The affiliate shall not make unauthorized medical or therapeutic claims about the products.

7.4 Affiliate link modification

NÉBULEUSE SAS reserves the right to modify an affiliate's link at any time, particularly when it has been appropriated by coupon code platforms. The affiliate will be notified by email of any link change.

ARTICLE 8 – COMMISSION CANCELLATION

A commission may be canceled in the following cases:

•        The associated order was returned, canceled, or refunded

•        The affiliate link was shared in a manner not compliant with these Terms and Conditions

•        The order was placed by the affiliate themselves

ARTICLE 9 – PROGRAM EXCLUSION

9.1 Exclusion for non-compliance

NÉBULEUSE SAS reserves the right to ban any affiliate who does not comply with these Terms and Conditions, and to cancel all their commissions.

9.2 Inactivity

If an affiliate is inactive for more than 12 months, NÉBULEUSE SAS reserves the right to deactivate their account.

9.3 Pending commissions upon exclusion or departure

In the event of exclusion or departure from the Program, pending commissions are forfeited.

ARTICLE 10 – COMMISSION VALIDATION

NÉBULEUSE SAS reserves the right to validate or reject any commission at its sole discretion.

ARTICLE 11 – LIABILITY

11.1 Company liability

NÉBULEUSE SAS shall not be held liable for technical malfunctions of the SOCIAL SNOWBALL platform or any other third-party tool used in connection with the Program.

NÉBULEUSE SAS does not guarantee any minimum level of earnings for affiliates.

11.2 Affiliate liability

The affiliate is solely responsible for the content they publish to promote NÉBULEUSE SAS products. They agree to comply with applicable laws, particularly regarding advertising and consumer protection.

The affiliate agrees to declare income earned from the Program in accordance with applicable tax regulations.

ARTICLE 12 – DATA PROTECTION

12.1 Data collected

As part of the Program, NÉBULEUSE SAS collects the following personal data:

•        First and last name

•        Email address

•        Payment information (bank details or PayPal account)

•        Performance data (sales generated, commissions)

12.2 Purpose of processing

This data is processed for:

•        Managing the affiliate program

•        Paying commissions

•        Program-related communications

12.3 Legal basis

Data processing is based on the performance of the affiliate agreement.

12.4 Data retention

Data is retained for the duration of participation in the Program, then for the applicable legal retention period.

12.5 Affiliate rights

In accordance with GDPR, the affiliate has the following rights:

•        Right to access their data

•        Right to rectification

•        Right to erasure

•        Right to restriction of processing

•        Right to data portability

•        Right to object

To exercise these rights, the affiliate may contact NÉBULEUSE SAS at: lea@nebuleusebijoux.com

The affiliate also has the right to lodge a complaint with Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 – AMENDMENTS TO TERMS AND CONDITIONS

NÉBULEUSE SAS reserves the right to modify these Terms and Conditions at any time.

Affiliates will be notified of any changes by email at least 10 days before the new terms take effect.

Continued participation in the Program after the changes take effect constitutes acceptance of the new Terms and Conditions.

ARTICLE 14 – DURATION AND TERMINATION

14.1 Duration

Participation in the Program is for an indefinite period.

14.2 Termination by affiliate

The affiliate may withdraw from the Program at any time by contacting NÉBULEUSE SAS at lea@nebuleusebijoux.com

14.3 Termination by company

NÉBULEUSE SAS may terminate an affiliate's participation at any time, particularly in the event of non-compliance with these Terms and Conditions, with 3 days' notice except in cases of serious breach.

ARTICLE 15 – GOVERNING LAW AND DISPUTES

These Terms and Conditions are governed by the laws of France.

In the event of a dispute relating to the interpretation or performance of these Terms and Conditions, the parties shall endeavor to reach an amicable resolution.

Failing amicable resolution, any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris courts.

ARTICLE 16 – ACCEPTANCE OF TERMS AND CONDITIONS

Registration for the affiliate program constitutes full and complete acceptance of these Terms and Conditions.

NÉBULEUSE SAS

7 rue Saint-Jacques, 75005 PARIS

lea@nebuleusebijoux.com